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Article de quotidien

Québec et Ottawa bientôt visés par une poursuite

Date

2013-06-10

Auteurs

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD

Résumé

« Le programme actuel pousse les aides domestiques – en majorité des femmes des Philippines – à demeurer au service d’employeurs qui ne respectent pas leurs droits », affirme leur porte-parole, Marc-Antoine Cloutier, patron de la clinique juridique Juripop, qui représente l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ).

Titre du journal

La Presse

Texte complet

Des aides domestiques et des organismes qui les soutiennent prévoient lancer «à très court terme» des procédures judiciaires contre Québec et Ottawa (SIC - À COURT TERME SEULEMENT QUÉBEC) afin de rendre plus humain cet « esclavagisme moderne», a appris La Presse.

Ils veulent faire déclarer inconstitutionnel le (SIC - CERTAINS ÉLÉMENTS DU) programme des aides domestiques en plaidant qu’il viole les chartes québécoise et canadienne.

« Le programme actuel pousse les aides domestiques – en majorité des femmes des Philippines – à demeurer au service d’employeurs qui ne respectent pas leurs droits », affirme leur porte-parole, Marc-Antoine Cloutier, patron de la clinique juridique Juripop, qui représente l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ). Il impose aussi une période de travail obligatoire avant l’obtention de la résidence permanente qui est plus longue que pour d’autres catégories de travailleurs.

Le gouvernement Marois se défend bien d’être inactif dans ce dossier et a indiqué qu’une consultation était en cours.

Celle-ci est toutefois trop lente au goût des groupes de soutien.

«Ce sont toutes des femmes étrangères, peu en moyens, peu éduquées (SIC - RELATIVEMENT ÉDUQUÉES), qui sont systématiquement discriminées et qui sont victimes d’un programme qui ne respecte pas la Charte québécoise», a expliqué M. Cloutier à La Presse.

« Les programmes créent un statut particulier pour les exclure d’un certain nombre de garanties qu’offre normalement le Québec en matière de protection sociale et de droit du travail.»

Difficile de démissionner

L’une des principales critiques des associations envers le programme des aides domestiques vise la difficulté pour ces femmes de quitter les familles qui les emploient, même quand elles y sont victimes de mauvais traitements – notamment le harcèlement psychologique et sexuel.

Comme elles résident presque toujours à domicile, chaque démission entraîne un déménagement, ce qui n’est pas facile dans un pays étranger, plaide M. Cloutier. Elles n’ont ensuite que six mois pour se replacer, sans quoi elles doivent rentrer en Asie.

Sur ce point, la poursuite s’appuiera notamment sur un rapport de la Commission des droits de la personne, qui critique durement le programme des aides familiales.

« Ce que ce rapport nous dit, c’est que la capacité de démissionner marque la différence entre l’esclavagisme et le travail moderne, a fait valoir M. Cloutier. C’est ce qui fait des aides familiales, grosso modo, de véritables esclaves modernes.»

Il faut deux fois plus de mois de travail (24 au lieu de 12) aux aides familiales qu’aux travailleurs spécialisés pour obtenir une résidence permanente, une autre disposition discriminatoire, selon lui.

Travail en cours

Québec a réagi par courriel aux menaces de poursuite des groupes de soutien.

« Le gouvernement du Québec est tout à fait conscient du contexte de vulnérabilité dans lequel se trouvent ces femmes (SIC - LE MINISTÈRE DU TRAVAIL MAIS PAS LE MINISTÈRE VISÉ: IMMIGRATION). Nous sommes déterminés à [les] protéger plus efficacement», a écrit la porte-parole de la ministre du Travail Agnès Maltais, Mélanie Harvey. Elle a ajouté que l’adjoint parlementaire de la ministre du Travail menait actuellement des consultations dans le milieu afin de « de voir de quelle façon on peut mieux protéger les travailleurs vulnérables, notamment les travailleuses domestiques».

La porte-parole a aussi plaidé que le programme des aides familiales est surtout une responsabilité fédérale, Québec n’y jouant qu’un rôle limité (SIC - QUÉBEC JOUE UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DEPUIS 2008)

Liens

Secteurs économiques

Home child care providers et Home support workers, housekeepers and related occupations

Types de contenu

Cas d’abus documentés

Pertinence géographique

Quebec, Fédéral et National relevance

Sphères d’activité

Droit

Langues

Français