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L’exception du Code du travail visant les travailleurs agricoles au Québec : Violation du droit à l’intégrité, du droit à l’égalité et de la liberté d’association?

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Date

2013

Authors

Eugénie Depatie-Pelletier and France Houle

Abstract

Outre le Code du travail, plusieurs aspects de la législation québécoise engendrent un traitement spécial pour les travailleurs agricoles, notamment au sein du droit de l’immigration. L’impossibilité de facto à joindre une unité syndicale accréditée pour les salariés au sein des exploitations agricoles qui réduisent leurs activités à l’hiver doit être analysée dans ce contexte plus large de discrimination systémique des travailleurs agricoles au Québec. Aussi, compte tenu de la documentation sur les conditions de vie et travail de cette main-d’oeuvre, il est possible de conclure que cette exception du code du travail non seulement engendre un obstacle majeur à l’exercice de leur liberté d’association, mais constitue également un obstacle à l’exercice du droit à l’intégrité physique et psychologique et du droit de ne pas être discriminé sur la base de la condition sociale.

Journal title

Texte de conférence

Page numbers

11

Publisher

CÉRIUM

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Economic sectors

Agriculture and horticulture workers

Content types

Policy analysis

Target groups

Researchers

Geographical focuses

Quebec

Languages

French