- Date
1949
- Auteurs
Organisation internationale du Travail
- Organisation émettrice
Organisation Internationale du Travail
- Numéro du règlement
C 97
- Fichiers joints
- Liens
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http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C097 (http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C097)
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- Secteurs économiques
Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre
- Types de contenu
Policy analysis
- Groupes cibles
Législateurs, Employeurs et agences de recrutement et Syndicats
- Domaines de réglementation
Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Programmes d’intégration des nouveaux arrivants, Santé et services sociaux, Accès à un statut permanent, Services d’embauche gratuits, Réunification des familles, Aide juridique, Assurance-emploi, Aide sociale, Envois de fonds et programmes de co-développement, Voyages à l’étranger et retour au pays, Agences de recrutement et de placement, Normes de logement, Mécanismes de remboursement des dépenses de migration, Procès impartial avant déportation, Procédures de régularisation de statut, Détermination des salaires décents et des pénuries de main d’oeuvre, Critères de sélection des travailleurs (im)migrants, Droit à l’égalité (genre), Droit à l’égalité (origine nationale), Droit à l’égalité (statut social), Droit à la liberté, Droit à la dignité, Droit à la vie privé et Droit à une information correcte
- Pertinence géographique
Amérique du Nord, Union européenne, Canada, États-Unis, Ontario, Alberta, México, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Moyen-Orient, Afrique du Nord, America - Central & Caribbeans, Amérique du Sud, Afrique subsaharienne, Europe hors-UE, Fédéral, Asie, Chine, Guatemala, Jamaïque, Afrique du Sud, International Organizations, Philippines, Pacific and Oceania, Honduras, Colombia, Équateur, Other Caribbean States, Haïti, Cuba, Dominican Repulic, Bangladesh, Inde, Thaïlande, Salvador, Nouvelle-Écosse, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Allemagne, Albanie, Moldavie, Ukraine, Roumanie, Arabie Saoudite, Qatar, Vietnam, Japan, Australia, Taiwan, South Korea, Netherlands, Sweden, Austria, Lithuania, Hungary, Poland et Kuwait
- Sphères d’activité
Économie, Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique
- Langues
Français