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Des logements provisoires pour des résidents provisoires ” : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada

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Date

2014

Auteurs

Martin Gallié et Andrée Bourbeau

Résumé

Cette recherche vise à documenter le droit au logement des
travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme
des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole
du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les
données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer
que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto
selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à «
brider » la liberté des travailleurs migrants

Journal title

Cahiers du GIREPS

Page numbers

47

Fichiers joints

Liens

Secteurs économiques

General relevance - all sectors

Types de contenu

Policy analysis, Cas d’abus documentés et Current Policy

Groupes cibles

Sensibilisation du public et Chercheurs

Pertinence géographique

Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral, Nouvelle-Écosse et National relevance

Langues

Français