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Thèse

L'encadrement juridique des intermédiaires intervenant dans les migrations transfrontalières de la main-d'oeuvre : le cas des travailleuses domestiques au Canada

Date

2011-04-01

Auteurs

Émilie Giroux-Gareau

Résumé

Si les intermédiaires entre un travailleur migrant et un futur employeur peuvent faciliter les rapports et l'établissement de contrats officiels, ils peuvent aussi être à la source de plusieurs problèmes. La qualité du service fourni est très variable de l'un à l'autre, il s'agit là d'une très grande partie du problème. Fausses représentations, frais élevés, emplois inexistants ou illégaux, confiscation de documents personnels ne sont que quelques-uns des exemples de pratiques abusives d'intermédiaires. Dans ces circonstances, l'encadrement juridique de leur pratique joue un rôle crucial. Bien que plusieurs catégories de travailleurs puissent être victimes de ces intermédiaires peu scrupuleux, le problème est particulièrement criant dans le cas des travailleuses domestiques. Ces salariées sont dans l'immense majorité des femmes qui travaillent seules au domicile d'un particulier et dont le travail n'a pas pour but de produire une valeur ajoutée, ce qui accroît leur vulnérabilité.
Dans le but de mieux comprendre le rôle joué par les intermédiaires, la recherche vise à analyser l'encadrement juridique qui existe, autant en droit international qu'en droit national canadien, fédéral et provincial. En juxtaposant les problèmes créés par l'intervention des intermédiaires que nous avons recensés dans la littérature, aux règles encadrant leur pratique, nous sommes en mesure d'en déceler les lacunes et de proposer quelques pistes de réflexion. Tout porte à croire que l'intervention d'un intermédiaire dans le processus de migration augmente le risque d'exploitation et de marchandisation des travailleuses domestiques. Même si la législation n'est pas la seule solution au problème, d'aucuns seront d'accord sur le fait qu'une meilleure réglementation des intermédiaires aura une influence importante et positive sur les travailleuses domestiques.

Number of pages

191

Université

Université du Québec à Montréal

Département académique

Sciences juridiques

Niveau

LL.M.

Lieu de publication

Montréal

Fichiers joints

Liens

Secteurs économiques

Occupations in services - Domestic work

Types de contenu

Cas d’abus documentés

Pertinence géographique

Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral, Philippines, Nouvelle-Écosse et National relevance

Sphères d’activité

Droit

Langues

Français