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Bases de données: Vers l'abolition de l'asservissement légalisé des migrants grâce au partage d'information

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Détails du document

 

Impression et sauvegarde

Règlement/loi

Programme des travailleurs étrangers temporaires: Annexe 2 Fiche de renseignements accompagnant le contrat de travail

Date

2011

Auteurs

Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada

Organisation émettrice

Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada

Éditeur

Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada

Fichiers joints

Liens

Secteurs économiques

Sales and service occupations - general, Trades, transport and equipment operators and related occupations - general, Natural resources, agriculture and related production occupations - general, Labourers in food, beverage and associated products processing, Dancers et Autre

Types de contenu

Policy analysis

Groupes cibles

Travailleurs (im)migrants, Journalistes, Sensibilisation du public, Employeurs et agences de recrutement, Chercheurs, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité

Domaines de réglementation

Droit de changer d’employeur, Droit de choisir son lieu de résidence, Droit de se syndiquer, Normes du travail, Santé et sécurité au travail, Accès à un statut permanent, Voyages à l’étranger et retour au pays, Agences de recrutement et de placement, Normes de logement, Mécanismes de remboursement des dépenses de migration, Détermination des salaires décents et des pénuries de main d’oeuvre, Droit à l’égalité (statut social), Droit à la liberté et Droit à la dignité

Pertinence géographique

Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, Colombie-Britannique, Autres provinces, Fédéral et Nouvelle-Écosse

Sphères d’activité

Droit, Gestion des ressources humaines et Science politique

Langues

Français