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2003-01-25

Florent Francoeur

La Presse

I8

Le 19 décembre dernier, les membres de l’Assemblée nationale adoptaient à l’unanimité les modifications à la Loi sur les normes du travail. Quarante groupes représentant tous les milieux de notre société avaient auparavant proposé leurs amendements au projet de loi.
L’adoption de cette loi est bienvenue, car le monde du travail est un caméléon qui prend les couleurs de son environnement et Dieu sait à quel point celui-ci s’est transformé ces vingt dernières années! Voilà qu’à partir du 1er mai 2003, cinquante-cinq pour cent des travailleurs québécois disposeront d’un « contrat de travail » renouvelé qui reflétera mieux les préoccupations actuelles.

Sommairement, nous constatons que le gouvernement a concentré ses énergies sur l’amélioration de conditions de travail qui faisaient depuis longtemps déjà l’objet d’une attention soutenue. À la fois attendue et contestée, l’introduction de la notion de harcèlement psychologique dans le cadre réglementaire du travail sera pour nous une nouveauté, alors qu’en Suède, une telle loi est adoptée depuis 1977. La modification apportée à la loi introduit un recours spécifique pour les victimes de harcèlement psychologique. Ainsi, le salarié qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique pourra, à compter de juin 2004, adresser lui-même une plainte à la Commission des normes du travail ou être représenté par un organisme à but non lucratif. Il disposera pour ce faire d’une période de quatre-vingt-dix jours.

Par ailleurs, la croissance des familles à double revenu et le vieillissement de la population, conjugués à la surcharge de travail et à d’autres facteurs, se sont amalgamés peu à peu pour constituer un nouveau mode de vie pour les travailleur. Il devenait urgent d’agir et quelques pas importants ont été faits en ce sens. Par exemple, les salariés pourront refuser de faire des heures supplémentaires au-delà de douze à quatorze heures par jour ou de cinquante heures par semaine. De plus, la période pendant laquelle ils pourront s’absenter pour cause de maladie ou d'accident est passée de dix-sept à vingt-six semaines et ils auront la possibilité de prendre jusqu’à à dix jours par année, au lieu de cinq, pour remplir des obligations familiales. Ils pourront aussi s’absenter pour une période allant jusqu’à douze semaines pour veiller aux soins d’un proche. De plus, si est un enfant souffre d’une maladie grave, les parents auront le droit de s’absenter pendant deux années entières.

Cette réforme prévoit encore d’autres changements qui s’appliqueront pour la satisfaction d’autres groupes particuliers. Les travailleurs agricoles et les domestiques qui résident chez leur employeur recevront désormais le salaire minimum. En ce qui concerne les gardiens de personne, cette disposition prendra effet d’ici 2006.

Toutefois, le1er mai 2003, l’entrée en vigueur de ces modifications requerra une adaptation culturelle au sein de plusieurs entreprises québécoises, tout comme l’avènement de la Loi sur l’équité salariale l’a déjà fait. Aussi, il revient aux gestionnaires des ressources humaines, du moins en partie, d’intégrer ces améliorations naturellement, de permettre à ces cinquante-cinq pour cent de travailleurs de se prévaloir de leurs droits, dans une dynamique qui puise son énergie dans la maturité, le jugement et la conscience des droits et obligations de chaque partie.

Bref, cette réforme de la Loi sur les normes du travail apporte de nombreux changements qu’il faudra intégrer à notre quotidien. C’est ainsi que la loi pourra atteindre pleinement son objectif.

Aussi, informez-vous et consultez le Guidexpress intitulé « La nouvelle Loi sur les normes du travail » en cliquant ici, tout y est.

Florent Francoeur est président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Cet article a été publié dans le quotidien La Presse le 27 janvier 2003.

Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, and General relevance - all sectors

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