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Sanaysay

L’évolution de la protection de la liberté d’association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Petsa

2011

May-akda

Laura Dehaibi

Buod

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les
causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Number of pages

320

Unibersidad

Université de Montréal

Akademikong Department

Faculté de droit

Kalakip

Mga Keyword

agriculture, Droit international du travail, liberté d'association, charte canadienne des droits et libertés

Pang-ekonomiyang sektor

Agriculture and horticulture workers and General farm workers

Mga Uri ng Nilalaman

Policy analysis

Target na mga grupo

Mananaliksik

Geographical kaugnayan

Canada, Ontario, Alberta, Manitoba, Quebec, British Columbia, Iba pang mga Lalawigan, Pederal, Nova Scotia, and National relevance

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