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Campagne de lettres pour appuyer le projet de loi 793

Date and time

2017.05.12, 11:06 pm

Description

Par la présente, nous vous demandons de prendre quelques minutes de votre temps pour écrire au ministre de l’Éducation, monsieur Sébastien Proulx, pour donner votre appui au projet de loi 793, Loi sur l’instruction publique pour permettre à tous les enfants d’être scolarisés gratuitement au Québec, peu importe leur statut d’immigration. Le député solidaire Amir Khadir a déposé ce projet de loi dernièrement afin que, dès septembre prochain, les enfants à statut précaire puissent entrer à l’école.

Environ 2000 enfants vivant au Québec n’ont pas accès à l’éducation comme les autres : des frais de 5500 à 7000 $ par année leur sont demandés par le ministère de l’Éducation pour pouvoir s’inscrire à l’école publique. La Loi sur l’instruction publique exige une résidence formelle pour avoir droit à la gratuité scolaire. C’est un obstacle qui empêche de nombreux enfants sans statut d’immigration, ou en attente d’un tel statut, d’avoir accès au droit à l’éducation.

Malgré l’accord de tous les partis, ça fait des années que ça traîne! Or, il est possible d’adopter une loi avant la fin de la session parlementaire pour que les enfants affectés par cette mesure puissent commencer l’école en septembre 2017. C’est pourquoi nous lançons cette campagne de lettre d’appui au projet de loi 793, pour demander au ministre d’agir pour que le Québec permette enfin à tous les enfants de recevoir une instruction publique gratuite, sans égard à leur statut migratoire ou celui de leurs parents.

Nous vous invitons donc à reprendre le modèle de lettre en pièce jointe pour l’expédier à :
- Monsieur Sébastien Proulx
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Télécopieur : 418 643-2640
ministre.education@education.gouv.qc.ca

SVP, nous vous demandons aussi d’en faire parvenir une télécopie :
- à votre député provincial (coordonnées à www.assnat.qc.ca)
- au député solidaire monsieur Amir Khadir (télécopieur 514-521-0147ou akhadir-merc@assnat.qc.ca),
- à monsieur Alexandre Cloutier, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation, télécopieur : 418-643-7126, Alexandre.Cloutier.LSJ@assnat.qc.ca et à monsieur Jean-François Roberge, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation, télécopieur : 418 643-0237, Jean-Francois.Roberge.CHMB@assnat.qc.ca

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514-525-8877.

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