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Le Canada et la rétention administrative des migrants

Date

2013

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C’est un problème qui ressurgit régulièrement dans les médias francais, avec plusieurs scandales comme celui de Sangate il y a quelques années, mais qui passe plus inapercu de ce côté là de l’Atlantique. Pourtant, les mêmes règles internationales s’appliquent pour le Canada que pour la France, puisque ont été signé plusieurs traités identiques conférant de nombreuses et variées obligations pour le gouvernement canadiens vis-à-vis des migrants. Nous reviendrons dessus plus en détails, en particulier sur le volet des travailleurs.

Mais je lis aujourd’hui un article qui concerne tous les migrants, y compris les travailleurs ayant un statut tout à fait légal, et qui se nomme le paradoxe de la rétention administrative. Il est par exemple possible de prendre l’exemple d’une personne mexicaine venue au Québec avec le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires, mais qui se brouille avec son employeur et décide alors d’aller travailler dans une autre entreprise. Or cette situation constitue une violation des termes du permis de travail de cet immigrant mexicain car le statut est lié à l’employeur et il est difficile d’en changer aussi facilement. Si cette personne se fait attraper en travaillant "au noir", c’est-à-dire clandestinement, elle risque alors très sûrement l’expulsion du territoire canadien.

Néanmoins, si pour des raisons diverses l’expulsion vers le pays d’origine n’est pas possible, par exemple pour des considérations d’humanité car la personne a reçue des menaces de mort ou n’est pas en état physique de survivre à son transfert, alors il se peut qu’elle aille simplement en rétention administrative. De fait, elle pourra sans doute obtenir le statut de réfugié, mais souvent ce n’est pas automatique et cette personne sera donc, concrètement, sous les verrous.

Pour empêcher de telles situations, il y a plusieurs solutions: assouplir les règles d’obtention des différents statuts d’immigrants, mais aussi peut-être envisager l’abolition complète de tels centres de rétention. L’objectif pour ces centres est clair: dissuader les migrants de violer leurs conditions légales de résidence et de travail. Mais le résultat est loin d’être aussi net, car à moins d’installer des barrières partout sur les frontières canadiennes les migrants seront toujours tentés de venir.

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Quoi qu’il en soit, il en coûte en moyenne 276$ CAN par jour pour loger un migrant dans de tels centres, et il y a de nombreux cas de personnes retenues indéfiniment. C’est ce dont s’alarme cet article relativement correct et complet du Star qui rapporte la plainte à ce sujet d’une ONG au Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme:

"What should Canada do with those migrants it cannot deport for a variety of reasons? Is indefinite detention the answer? That’s the crux of a petition to the United Nations by migrant advocates who want hundreds of migrants currently held for immigration violations to be released.

On Wednesday, members of End Immigration Detention Network, a community umbrella group, filed an official complaint to the U.N. High Commissioner for Human rights on behalf of Michael Mvogo, a Cameroon man, who has been detained in jail for seven years.

“Canadians need to be concerned that we are holding hundreds of people at a cost of $239 a day for the purposes of removal when they clearly cannot be removed,” Macdonald Scott, counsel for Mvogo, told reporters at a rally in front of the Federal Court on Queen St. “It is a waste of taxpayers’ money and it’s a breaking of their rights.”

Syed Hussan of the End Immigration Detention Network said immigration detainees are stuck in immigration hold because they are refused travel documents by their country of origin, deemed convention refugees despite their criminal convictions in Canada or placed on a removal moratorium due to volatile conditions back home.

Canada, a signatory to the UN Universal Declaration of Human Rights, should abide by the international law and limit immigration detention to 90 days, Hussan said.

Mvogo, 46, arrived Canada in 2005 allegedly with a fraudulent American passport and was arrested a year later in a Toronto homeless shelter by police for possession of a small amount of cocaine. For years, immigration officials were unable to confirm his identity. Attempts were made to deport him to the U.S., Haiti and Guinea, where Mvogo was linked. Mvogo ultimately told officials he came from Cameroon but he has yet to be issued a passport to return there.

“It is up to the Canadian government whether it decides to be a rogue nation in contradiction to international law or follow the international law,” said Scott. The End Immigration Detention Network has asked the UN to issue an opinion to demand the interim release of Mvogo while the complaint is being examined."

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