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Report/Press release

Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal : rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Date

2009

Authors

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Abstract

Au cours de la deuxième session de la 39e législature, le Comité a parcouru le Canada du 31 mars au 17 avril pour entendre des témoignages sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal (ou sans papiers1) et sur deux autres sujets. Durant une période de trois semaines, il a reçu une bonne centaine de mémoires (voir l’annexe B) et entendu plusieurs dizaines de témoins (voir l’annexe A) dans les 12 villes où il s’est arrêté : Vancouver, Edmonton, Moosejaw, Winnipeg, Kitchener-
Waterloo, Scarborough, Toronto, Dorval, Québec, Fredericton, Halifax et St. John’s. Le Comité actuel a cru qu’il était important de terminer ce travail pendant la 40e législature.
Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal ont des parcours d’entrée au Canada qui sont différents, des statuts différents et des perspectives
différentes de participation économique et sociale à la vie canadienne. Cependant, ils ont en commun leur statut non permanent et leur vulnérabilité à l’exploitation, ils viennent
combler les mêmes pénuries de main-d’oeuvre et ont les mêmes difficultés à obtenir leur résidence permanente.

La partie I du présent rapport s’attache aux programmes canadiens d’immigration destinés aux travailleurs étrangers temporaires. Elle met en lumière la situation actuelle et la vision pour l’avenir, les possibilités de transition du statut de travailleur temporaire à celui de résident permanent et divers aspects des programmes eux-mêmes, à savoir leurs composantes administratives, la protection des travailleurs et l’expérience des travailleurs.

La partie II porte sur les travailleurs sans statut légal, terme adopté par le Comité au cours de son étude. Elle propose des moyens d’enrayer la croissance de la population de
travailleurs sans statut légal.

Series title

40e législation, 2e session

Responsible institution

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Place published

Ottawa

Notes

président, David Tilson.

Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Temporary foreign workers and non-status workers

28 cm.

"40e législature, 2e session".

Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada.

File Attachments

Economic sectors

Agriculture and horticulture workers, Occupations in services - Domestic work, and General relevance - all sectors

Content types

Policy analysis, Statistics on work and life conditions, and Numbers of migrant workers

Target groups

Policymakers, Journalists, Unions, and NGOs/community groups/solidarity networks

Geographical focuses

National relevance

Spheres of activity

Law, Management of human resources, and Political science

Languages

French