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Victoire juridique pour les domestiques

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Date

2010-01-31

Authors

Radio-Canada.ca

Newspaper title

Radio-Canada

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Pour la première fois de son histoire, la Cour du Québec a imposé une peine punitive exemplaire à un employeur qui a traité injustement sa domestique.
L'employeur montréalais devra verser 3000 $ en dédommagement à la travailleuse philippine. Il devra aussi payer une peine punitive de 5000 $ pour diffamation et dénonciation abusive.
L'homme, dont on ne peut révéler l'identité en raison d'une ordonnance de non-publication, a dénoncé sans fondement sa domestique à Immigration Canada, après l'avoir mise à pied. Il disait craindre pour la santé de sa famille.
La domestique, qui a eu la tuberculose durant son enfance, en a gardé des traces. Après avoir été arrêtée par Immigration Canada puis relâchée, elle a porté plainte.
Son avocat se montre aujourd'hui satisfait de la décision qui, selon lui, vient mieux encadrer les droits des domestiques en résidence.
« C'est une victoire pour les droits humains, car il vient enfin tracer la frontière à ne pas dépasser. Les travailleuses qui voudront porter plainte dans une situation similaire « auront désormais des recours juridiques plus musclés », explique-t-il.
25 000 travailleuses domestiques vivent en résidence au Québec.
La majorité d'entre elles sont originaires des Philippines.
Pour l'organisme Pinay, qui oeuvre pour les droits des femmes philippines de la province, le jugement de la Cour du Québec est une grande victoire. « Ça donne un avertissement à ceux qui profitent de leur situation de vulnérabilité et de leur isolement. Ils ne pourront plus agir impunément », soutient la porte-parole de Pinay, Évelyne Caluguay.
« Mais le plus important, c'est que ça envoie aussi un message aux travailleuses: elles ont des droits, elles ne sont pas seules et elles peuvent se faire respecter », conclut-elle.

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Keywords

Philippine, domestique, aide familiale, congédiement, arrestation, détention, tuberculose

Economic sectors

Home child care providers and Home support workers, housekeepers and related occupations

Content types

Documented cases of abuse

Geographical focuses

Quebec

Languages

French