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Victoire juridique pour les travailleuses domestiques

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Date

2010-01-10

Newspaper title

24 heures

Place published

Montréal

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Pour la première fois à la Cour du Québec, un jugement imposant une peine punitive a été prononcé contre un employeur ayant injustement poursuivi une travailleuse domestique philippine pour « menace à la santé de ses enfants ».
La femme, dont on ne peut révéler l’identité en raison d’une ordonnance de non publication, travaillait pour un propriétaire montréalais, qui l’a congédiée en raison de doutes sur son état de santé.

C’est que durant son enfance, elle a souffert de la tuberculose, maladie dont elle conserve des traces sans toutefois vivre avec les symptômes ni en être contagieuse.

Plusieurs mois après sa mise à pied, l’homme a porté plainte à Immigration Canada, qui a arrêté l’ex-employée et fait des examens, pour finalement la relâcher, faute de raisons de la déporter.

Diffamation

Cette dernière a donc poursuivi l’employeur pour diffamation et dénonciation abusive.

« Le juge a indiqué que les motifs du patron ne justifiaient pas d’exposer la condition médicale de l’employée. Son statut d’employeur de travailleuse immigrés ne lui donne pas tous les droits », a indiqué l’avocat Alain Tremblay, lors d’une conférence de presse, samedi.

L’employeur a ainsi écopé d’une peine compensatoire de 3 000 $ et d’une peine punitive de 5 000 $ pour son « mépris des droits humains fondamentaux de la victime. »

« Ce ne sont pas des montants faramineux, mais ça permet d’établir clairement que les travailleurs immigrants peuvent s’adresser aux tribunaux et recevoir une compensation dans de telles situation d’abus », a ajouté M. Tremblay.

Un précédent bénéfique

Ce précédent judiciaire fait la joie de l’organisme Pinay, qui œuvre pour les droits des femmes philippines du Québec, souvent victime de discrimination et travaillant dans des conditions exécrables.

« Ce jugement envoi un message aux travailleuses. Elles ont des droits, elles ne sont pas seules et elles peuvent se faire respecter. C’est aussi un avertissements à ceux qui abusent de leur situation de vulnérabilité et d’isolement », s’est réjouie la porte-parole de Pinay, Evelyne Caluguay.

Au Québec, on dénombre 25 000 travailleuses domestiques en résidence et la majorité est originaire des Philippines.

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Keywords

Philippine, aide familiale, congédiement, faible salaire, arrestation tuberculose

Economic sectors

Home child care providers and Home support workers, housekeepers and related occupations

Content types

Documented cases of abuse

Geographical focuses

Quebec

Languages

French