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Détails de l’événement

 

Impression et sauvegarde

Montréal

Droit à la syndicalisation (travailleurs agricoles du Qc) - Révision judiciaire

Date et heure

2012.09.13, toute la journée

Détails

Requête en révision judiciaire (et en sursis) de la Décision (favorable) du 16 avril 2010 de la CRT eu égard à la syndicalisation des trav. agricoles (au besoin, voir l'article 21, alinéas 4 et 5 du Code du travail du Québec ou L.R.Q., Chap. C-27).

Palais de justice de Montréal, salle 1611

N.B. Début des audiences en Cour supérieure les 23-24 et 25 novembre 2011 (plaidoiries patronale et gouvernementale).

Pour confirmation ou le numéro de la salle, communiquer avec le Maître des rôles au 514-393-2028 ou encore, au 514-393-2021, option 1 toujours, pour le dossier 500-17-058367-106 (L'Écuyer Johanne et al c. Robert Côté, V.p. de la CRT-Mtl).

Prix

Free

Lieu

Palais de justice de Montréal

Ville

Montréal

Pays

Canada

Secteurs économiques

Agriculture and horticulture workers

Types de contenu

Initiatives de soutien

Groupes cibles

Travailleurs (im)migrants, Journalistes, Sensibilisation du public, Chercheurs, Syndicats et ONG/groupes communautaires/réseaux de solidarité

Domaines de réglementation

Droit de se syndiquer

Pertinence géographique

Quebec

Langues

Français