- Date
2011
- Auteurs
Cour d'Appel du Québec
- Nom de la cour
Cour d'Appel du Québec
- Reporter
2011 QCCA 1906
- Notes
Appel à la QCCA confirmant de la décision Chamale Santizo c. Commission des relations du travail, 2011 QCCS 2990 (CanLII),
- Fichiers joints
- Liens
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Potager Riendeau inc. c. Commission des relations du travail, 2011 QCCA 1906 (http://canlii.ca/t/fnf4r)
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- Secteurs économiques
General farm workers
- Groupes cibles
Chercheurs
- Pertinence géographique
Quebec et Guatemala
- Sphères d’activité
Agriculture
- Langues
Français
