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Document gouvernemental

Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Date

2014-09-09

Auteurs

Commission de l'économie et du travail

Résumé

Le mardi 9 septembre 2014 - Vol. 44 N° 7

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Volume

41e législature, Vol 44, N.7

Fichiers joints

Liens

Mots-clés

Projet de loi 8

Secteurs économiques

Agriculture and horticulture workers et General farm workers

Types de contenu

Policy analysis et Current Policy

Groupes cibles

Législateurs

Pertinence géographique

Quebec

Langues

Français

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