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Bases de données: Vers l'abolition de l'asservissement légalisé des migrants grâce au partage d'information

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Détails du document

 

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Règlement/loi

Projet de Loi n 8 - Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles

Date

2014

Auteurs

Assemblée Nationale du Québec

Organisation émettrice

Assemblée Nationale du QUébec

Numéro du règlement

8

Numéro de session

1

Number of pages

4

Éditeur

Éditeur officiel du Québec

Lieu de publication

Québec

Fichiers joints

Liens

Mots-clés

Projet de loi 8, travailleurs agricoles

Secteurs économiques

Agriculture and horticulture workers et General farm workers

Types de contenu

Current Policy

Pertinence géographique

Quebec

Langues

Français